Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BUTTONMAGIC
THE SINGER COMPANY N.V. (société organisée sous les lois des Antilles Néerlandaises)

Numéro de dépôt :
94511770
Date de dépôt :
18/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/03/2004

Présentation de la marque BUTTONMAGIC

Déposée le 18 mars 1994 par THE SINGER COMPANY N.V. (société organisée sous les lois des Antilles Néerlandaises auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BUTTONMAGIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-17 du 29 avril 1994.

Le déposant est THE SINGER COMPANY N.V. (société organisée sous les lois des Antilles Néerlandaises), domicilié(e) Kaya Flamboyan 9, CURACAO ANTILLES NEERLANDAISES - Antilles néerlandaises.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX - France.

La marque BUTTONMAGIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94511770.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

08

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BUTTONMAGIC est expirée depuis le 18 mars 2004.

THE SINGER COMPANY N.V. (société organisée sous les lois des Antilles Néerlandaises a également déposé les autres marques suivantes : CORVETTE , S THE SINGER COMPANY , MATCH-A-PATCH , COMPACT STEAM PRESS , TINY SERGER , SYMPHONIE , SERENADE , SAMBA , (Marque figurative)


THE SINGER COMPANY N.V. (société organisée sous les lois des Antilles Néerlandaises) - Kaya Flamboyan 9, CURACAO ANTILLES NEERLANDAISES - Antilles néerlandaises


CABINET LAVOIX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-43

Inscription le 4 novembre 2003 - Transmission totale de propriété n°380824 - Publication au BOPI 2003-11-04

Inscription le 5 octobre 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°190278 - Publication au BOPI 1995-10-05

Publication - Publication le 29 avr. 1994 au BOPI 1994-17

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